Partenariat avec FONCIERE ATLAND en vue de l’externalisation d’un portefeuille de sites d’exploitation appartenant à VEOLIA TRANSPORT (2009)
 

 

Notre Cabinet a conseillé FONCIERE ATLAND dans le cadre du partenariat d’externalisation et de développement immobilier de 5 ans conclu en octobre 2008 avec VEOLIA TRANSPORT.

Notre Cabinet a également conseillé FONCIERE ATLAND lors de la mise en œuvre de ce partenariat.

La première tranche d’actifs externalisés a porté sur les sites d’Abbeville (80), Alençon (61), Châtellerault (86), Epinal (88), Le Mans (72), Noyon (60) et Vernon. Cette opération était conditionnée à la signature de baux investisseurs d’une durée ferme de douze ans. Le montant de l’investissement au titre de cette première tranche s’est élevé à environ 11,6M€. Elle a été financée pour partie sur fonds propres et pour partie en crédit-bail immobilier en collaboration avec FORTIS LEASE et ING LEASE.

VEOLIA TRANSPORT est le premier opérateur privé du transport public en Europe et aux Etats-Unis. FONCIERE ATLAND est une Société d’Investissement Immobilier Cotée (SIIC), cotée sur le marché Eurolist d’Euronext Paris. 

Conseils juridiques de FONCIERE ATLAND : Etude ATTAL (notaires)
LEFEBURE FONTEILLES ASSOCIES

 

Lefébure Fonteilles Associés : Avocats au barreau de Paris www.LefebureFonteilles.com