TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL
   
 

Notre cabinet conseille les actionnaires personnes physiques, dirigeants ou non, d’entreprises dites familiales ou patrimoniales qui envisagent à terme soit une transmission au sein du groupe familial soit une cession à des tiers acquéreurs.

Nous assistons nos clients tant dans la mise en place de schémas patrimoniaux préparatoires à la transmission ou à la cession de l’entreprise que dans l’assistance à la négociation et à la rédaction de la documentation contractuelle.
 
     
  Notre intervention dans ce domaine couvre notamment :
 
     
l’étude et la mise en place d’un schéma permettant la transmission anticipée de l’entreprise familiale
 
 
la constitution de sociétés holdings familiales
 
 
• 
la mise en place de donation ou donation-partage
 
 
le démembrement de propriété de droits sociaux
 
 
la rédaction de pactes de famille, de pactes dit Dutreil ou autres pactes d’actionnaires
 
 
le conseil fiscal, la négociation et la rédaction de la docu-mentation contractuelle.
 
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