| |
TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL |
|
| |
Notre cabinet conseille les actionnaires personnes physiques,
dirigeants ou non, d’entreprises dites familiales
ou patrimoniales
qui envisagent à terme soit une transmission au sein du
groupe familial soit une cession à des tiers acquéreurs.
Nous assistons nos clients tant dans la mise en place de schémas
patrimoniaux préparatoires à la
transmission ou à la cession de l’entreprise que
dans l’assistance à la négociation
et à la rédaction
de la documentation contractuelle.
|
|
| |
|
|
|
|
Notre intervention dans ce domaine couvre notamment :
|
|
| |
| - L’étude
et la mise en place d’un schéma permettant la transmission
anticipée de l’entreprise familiale |
| - La
constitution de sociétés holdings familiales |
| - La
mise en place de donation ou donation-partage |
| - Le démembrement de propriété de droits sociaux |
| - La
rédaction de pactes de famille, de pactes dit Dutreil ou autres pactes d’actionnaires |
| - Le conseil fiscal, la
négociation et la rédaction de la docu-mentation
contractuelle. |
| |
|
